Relevé de décisions

 

Séance ordinaire du 27 juin 2007

Conseil d’Administration de l’Institut Franco-Catalan Transfrontalier

Maison des Pays Catalans

Relevé de décisions

– Approbation du renouvellement des diplômes d’université de l’IFCT: D.U. d’Études Catalanes (DUEC), Certificat Pratique de Langue Catalane (CPLC), D.U. Préparation à la profession de Traducteur-Interprète (PREPATRAD), D.U. bilingue Réalisation audiovisuelle et cinématographique (DURCAV), D.U. de Catalan initiation 1, D.U. de Catalan initiation 2.

– Approbation d’une convention avec l’APLEC, Associació per a l’ensenyament del català, destinée à favoriser la coopération pédagogique entre cette association et l’IFCT. Les stages de formation et les pratiques en langue catalane proposés par l’APLEC qui seront conçus en partenariat avec l’IFCT permettront aux stagiaires de bénéficier, soit d’une validation d’acquis pour les cursus de catalan (LMD), soit d’une possibilité d’inscription dans les diplômes d’université de l’IFCT et en particulier dans le DUEC (Diplôme d’université d’Études catalanes). Sont chargés du suivi de la convention Alà Baylac Ferrer pour l’IFCT et Miquela Valls pour l’APLEC.

 

Séance ordinaire du 18 septembre 2007

Conseil d’Administration de l’Institut Franco-Catalan Transfrontalier

Maison des Pays Catalans

Relevé de décisions

– Election du directeur: M. Joan Becat a été élu au premier tour avec 18 votes favorables et 6 bulletins blancs.

– Election du président du Conseil: M. Marcel Mateu a été élu au premier tour avec 21 votes favorables et 3 bulletins blancs.

– En application de l’article 14 de statuts et par unanimité, le Conseil a élu comme membres à titre personnel M. François Figuéras, Directeur de l’antenne du Languedoc-Roussillon du CNFPT, Centre national de formation des personnels territoriaux, et M. le Maire de Figueres (Catalogne).

– Le Conseil a approuvé l’organisation interne de l’IFCT. Toutes les structures internes et délégations antérieures n’ont plus d’effet.

= L’IFCT est constitué d’un Département de Catalan, d’un laboratoire, le CREC, et d’un service d’enseignement à distance, SETELCAT.

= Le Département de Catalan gère l’ensemble des licences qui sont affectées à l’IFCT et les diplômes d’université, jusqu’au niveau licence. Il a la responsabilité des publications à caractère pédagogique. A l’intérieur du département et sous la responsabilité de son directeur, M. Jean Peytavi, des enseignants sont chargés de la gestion pédagogique de diplômes ou de groupes de diplômes. C’est le cas pour le service de langue catalane : M. Alà Baylac-Ferrer, et pour la filière de traduction-interprétation : Mme Cristina Badosa.

= Le CREC (EA 3681), sous la direction de Jean Becat, assume la responsabilité des mentions ou spécialités de master d’Etudes catalanes et de Relations transfrontalières (coordination Martine Camiade) et des diplômes d’université correspondant à ce niveau. Il a la responsabilité des publications à caractère scientifique du laboratoire, seul ou en collaboration avec d’autres partenaires.

= Le SETELCAT, service de télé-enseignement de catalan, est dirigé par le directeur de l’IFCT. Ses contenus sont sous la responsabilité du directeur du Département de Catalan en ce qui concerne les diplômes d’université et les licences, et sous la responsabilité du directeur du CREC en ce qui concerne les masters et diplômes de même niveau. Le SETELCAT est un service gratuit destiné aux étudiants inscrits à l’IFCT ou bénéficiant d’un accord entre leur entité de gestion et l’IFCT. Il est destiné aux étudiants à distance ou en semi-présentiel. Depuis son origine, ce service est effectué bénévolement par le professorat de l’IFCT.

Séance ordinaire du 1er juillet 2008

Conseil d’Administration de l’Institut Franco-Catalan Transfrontalier

Maison des Pays Catalans

Relevé de décisions

– Mme Claire Sarda Verges n’a pas souhaité renouveler sa candidature au poste de PAST. La candidature de Monsieur Florent Martiche a été retenue par la commission de spécialistes.

– Mme Martine Camiade est chargée de mission du Président de l’université Jean Benkhelil, auprès du pôle transfrontalier.

– M. Peytavi Deixona est élu président de la commission pédagogique de licence.

– Mme Cristina Badosa a démissionné de sa responsable de la licence professionnelle. M. Alain Baylac Ferrer devient le nouveau responsable de ce diplôme.

– Le directeur présente les objectifs et les caractères de la revue électronique RECERC, qui a obtenu l’ISSN.

Séance ordinaire du 25 novembre 2008

Conseil d’Administration de l’Institut Franco-Catalan Transfrontalier

Maison des Pays Catalans

Relevé de décisions

– Le directeur rappelle l’inauguration de la Maison des Pays Catalans et remercie les représentants des entités qui ont rendu cette construction possible, le Conseil Général, le Conseil Régional et l’agglomération, ceux qui ont participé à cette réalisation et plus particulièrement l’architecte M. Barthélemy Ruiz, M. Georges-Henri Pages, ainsi que MM. Jean Louis Blazy et Jean-Marc Mestres.

– L’AFECT, Association Formative de l’Espace Catalan Transfrontalier a été créée et est hébergée dans la Maison des Pays Catalans.

– Approbation d’une modification des statuts, rendue nécessaire par la loi LRU: les usagers forment un seul collège.

– Approbation des services des enseignants, de la liste des vacataires de l’année 2008-2009 et du projet de budget 2009..

Séance ordinaire du 9 juin 2009

Conseil d’Administration de l’Institut Franco-Catalan Transfrontalier

Maison des Pays Catalans

Relevé de décisions

– Approbation du calendrier de l’année universitaire 2009-2010.

– Approbation par unanimité de la convention avec l’ISLRF.

– Approbation par unanimité d’un site dédié à la recherche et distinct de celui de l’UPVD: ressources digitales.

– Approbation par unanimité des dispositions pour la préparation aux concours des CAPES et CAPEP de Catalan

– Approbation par unanimité du projet de Master d’Etudes Européennes et Internationales.

Séance ordinaire du 25 juin 2010

Conseil d’Administration de l’Institut Franco-Catalan Transfrontalier

Maison des Pays Catalans

Relevé de décisions

– Installation du nouveau conseil d’administration. Mme Imma Tubella et M. Joan Vallvé ont indiqué par écrit qu’ils laissaient leur siège à la disposition du Conseil. Il est considéré que toutes les entités hébergées à la Maison des Pays Catalans devraient être représentées au conseil de l’IFCT : deux n’y sont pas, l’APLEC et l’Euro-Institut, qui bénéficieront de ces deux sièges vacants.

– Les commissions pédagogiques de licence et de master sont approuvées pour l’année 2009-2010.

– Faute de gestions en temps utile pour le premier poste de MCF vacant, et le COS n’ayant proposé personne sur le second, l’université a redéployé ces deux postes. Le Président Benkhélil assure qu’ils seront remis à l’IFCT et à l’ICRESS au moment opportun.

– Approbation des conventions d’hébergement dans la Maison des Pays Catalans de l’AFECT, l’APLEC, l’Association UCE, la Délégation territoriale de l’IEC et l’Association Consorci dels Estudis Catalans.

– Le conseil approuve le renouvellement du DUEC, Diplôme d’université d’Etudes catalanes. Approbation des DU de catalan correspondant aux cadres A, B1 et B2 européens.

Séance ordinaire du 23 mars 2011

Conseil d’Administration de l’Institut Franco-Catalan Transfrontalier

Maison des Pays Catalans

Relevé de décisions

– M. Jean-Michel Hoerner, doyen de la faculté de STHI et ancien Président de l’Université, indique la durée de son mandat, jusqu’au 31 décembre 2011, et les  objectifs fixés par le Président Jean Benkhélil : mise en place des diplômes habilités par le Ministère, licences et masters, et mener à son terme la restructuration administrative concernant  l’IFCT et STHI.

– La nouvelle structure sera un Institut et non une Faculté, et elle aura pour base les statuts et le Conseil actuels de l’IFCT, avec les modifications qui s’avèreront nécessaires et qui seront soumises au prochain conseil.

– M. Marcel Mateu, représentant le président du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon, est élu à l’unanimité à la présidence du conseil de l’IFCT.

– Suite à la décision prise lors de la réunion de travail du 21 mars 2011 présidée par Fabrice Lorente VP Cevu, le CA de l’IFCT a voté à l’unanimité la proposition suivante : le CA est d’accord pour mutualiser les cours de catalan en LEA (UDF LSH) à condition qu’ils ne deviennent pas une spécialité; par sa licence ETC (Etudes Transfrontalières et Catalanes), le catalan reste donc la spécialité de l’IFCT avec adossement à l’ICRESS; cependant, aux enseignements de langues générales (anglais, espagnol,…) de LEA, on peut ajouter un parcours de catalan; il n’y a aucun parcours « tourisme » en LEA et en LSH, et le seul parcours « tourisme » autorisé aura lieu en Licence 3 ETC.

– Le laboratoire ICRESS a été habilité (classé A) ainsi que l’ensemble des masters. Le master MEF sera ouvert à la rentrée 2011, première et deuxième année, qu’il s’agisse du parcours EBI second degré (adossé au master d’études catalanes) ou du parcours EBI premier degré.

Séance ordinaire du 24 octobre 2011

Conseil d’Administration de l’Institut Franco-Catalan Transfrontalier

Maison des Pays Catalans

Relevé de décisions

– Madame Martine Camiade est élue directrice de l’IFCT par quinze voix en sa faveur sur quinze votants. Trois membres du Conseil étaient excusés et cinq étaient absents.

– Le Conseil de l’IFCT a adopté par unanimité les modifications suivantes de ses statuts, qui seront soumises au CA de l’université :

Article 7

Le Conseil élit, sans condition de nationalité, un Directeur choisi parmi les personnels ayant vocation à enseigner ou effectuant leur recherche dans une unité de recherche affectée à l’Institut. Le mandat du Directeur est de cinq ans, renouvelable une fois consécutivement.

Article 9

(…) Les listes peuvent être incomplètes dès lors qu’elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié des sièges à pourvoir.

Article 10

(…) Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui n’effectuent pas leur service statutaire dans l’Institut peuvent cependant être inscrits sur ses listes électorales s’ils y assurent des enseignements correspondant à un minimum annuel de la moitié de leur service statutaire ou s’ils sont membres titulaires d’une unité de recherche affectée à l’IFCT et sont éligibles dans les mêmes conditions.

De même les enseignants vacataires peuvent être inscrits sur les listes électorales du collège concerné, et être par conséquent éligibles, dès l’instant où ils assurent à l’Institut, dans le courant de l’année universitaire, un minimum de la moitié du service de référence.

– Actions prioritaires : organisation d’élections partielles pour la représentation des étudiants et des BIATOS; état des lieux de l’IFCT (diplômes, inscriptions, services, charges, sécurité); réunion mensuelle de coordination; plan de communication.

Séance ordinaire du 11 juin 2012

Conseil d’Administration de l’Institut Franco-Catalan Transfrontalier

Maison des Pays Catalans

Relevé de décisions

– Présentation de l’état des lieux de la composante IFCT par la directrice Martine Camiade : situation des personnels titulaires et des vacataires, étudiants (responsabilité pédagogique de 257 inscrits), bilan des heures complémentaires et bilan financier, fonctionnement du Conseil des études.

– Mme Myriam Almarcha est responsable de la licence professionnelle de traduction-interprétation.

– État des lieux du laboratoire ICRESS : 21 enseignants-chercheurs de l’UPVD, 30 doctorants inscrits; séminaire des doctorants organisé par Júlia Taurinyà et Paul-Edith Zoungrana, projets de recherche 2009-2014, publications de l’ICRESS, revue électronique RECERC.

– Bilan du parcours EBI, enseignement bilingue et immersif du master MEF.

– Approbation du calendrier 2012-2013 et de la charte des examens.

– Approbation des diplômes d’université CelCat.

Séance ordinaire du 17 septembre 2012

Conseil d’Administration de l’Institut Franco-Catalan Transfrontalier

Maison des Pays Catalans

Relevé de décisions

– Élection du directeur de l’IFCT : Mme Martine Camiade est élue avec dix-sept voix, quatre bulletins blancs et un bulletin nul pour vingt-deux votants.

– Mise en place de l’année universitaire : approbation des charges des diplômes de l’IFCT, des services des enseignants, de la liste des vacataires et conférenciers, du règlement intérieur, des modalités de contrôle des connaissances de la licence de catalan.

Séance ordinaire du 13 février 2013

Conseil d’Administration de l’Institut Franco-Catalan Transfrontalier

Maison des Pays Catalans

Relevé de décisions

– Le conseil de l’IFCT approuve par unanimité du renouvellement de la convention avec l’Université Autonome de Barcelone pour la licence professionnelle de traduction-interprétation.

– Le conseil de l’IFCT donne un avis favorable aux projets européens présentés : 1) Projet européen 2013-2015 Leonardo « Réseau européen des langues minorisées »; partenaires : Université de Girone, chef de file, IFCT/UPVD, Obra Cultural de l’Alguer (Sardaigne), ISLRF/Aprene. 2) Projet européen 2013-2015 « Lifelong learning programme Lingua-pro » (Formation tout au long de la vie langues); partenaires : Xarxa Vives, chef de file, ICRESS/UPVD, U. de Barcelone, U, de Valence, U. de Sàsser (Italie), U. d’Algarve (Portugal), U. Mickiewicz (Pologne). 3) Projet européen 2012-2014 Leonardo « Transfrontier Euro-Institut Network- TEIN »; partenaires : ICRESS/UPVD, Fachhohschule Kärten Villach (Autriche), U. de Ljubljiana Forser (Slovénie), Institut Euroschola (Tchéquie), Euro-Institut Kelh/Strasbourg, Euro-Institut Caraibéen, Centre for Cross Vorejar Studies (Irlande).

– Le conseil de l’IFCT approuve par unanimité de la demande de renouvellement des licences de catalan et de traduction-interprétation

– Le conseil de l’IFCT approuve par unanimité de la demande de renouvellement des masters d’Études Catalanes et de Relations Transfrontalières.

– Le conseil de l’IFCT souhaite le renouvellement de la branche EBI du master MEF, Enseignement bilingue et immersif, avec l’association d’ISLRF à la formation.

– Après en avoir examiné les perspectives, souligné de rôle fondamental et exprimé ses réticences à une disparition comme équipe d’accueil, le conseil de l’IFCT a reporté à une prochaine session extraordinaire la prise de position sur la situation de l’ICRESS.

Séance extraordinaire du 19 mars 2013

Conseil d’Administration de l’Institut Franco-Catalan Transfrontalier

Maison des Pays Catalans

Relevé de décisions

– Le conseil de l’IFCT, réuni en présence de trois vice-présidents, Pascale Amiot, Martin Galinier et Jean Benkhélil, du secrétaire général de l’UPVD et de la directrice de cabinet du président, souhaite le renouvellement de la demande d’habilitation du laboratoire ICRESS comme équipe d’accueil. Il est convenu que les chercheurs de l’ICRESS prépareront un dossier d’habilitation séparé qui sera présenté au conseil de l’IFCT et soumis aux instances de l’université.

– En application de cet accord, les chercheurs du laboratoire ont été réunis le 2 avril afin de préparer le projet de recherche. Les chercheurs présents ont été unanimement d’accord sur un projet alternatif dont les lignes de recherche ont été définies. Dans le cadre de l’Espace Européen de Recherche ils proposent une Unité Internationale de Recherche avec les centres et les instituts de recherche des universités de Catalogne sur les axes : Frontières, identités et acteurs de l’Europe ; Tourisme et territoires ; Sociétés multilingues, nouvelles technologies et immersion linguistique.

Séance ordinaire du 17 juin 2013

Conseil d’Administration de l’Institut Franco-Catalan Transfrontalier

Maison des Pays Catalans

Relevé de décisions

– Mme Camiade, directrice de l’IFCT, propose la création d’un poste de directeur adjoint. Cette création est approuvée à l’unanimité. Mme Camiade propose la candidature de M. Alà Baylac-Ferrer, qui est élu à l’unanimité.

– Approbation des modalités de contrôle des connaissances de la licence et des masters.

– Après une entrevue avec M. Galinier, qui a donné toutes les garanties de continuité du laboratoire comme axe de l’IDM, l’ICRESS entre dans cette structure. Le projet de l’ICRESS a reçu cinq lettres de soutien d’entités scientifiques ou territoriales.

Séance ordinaire du 18 septembre 2013

Conseil d’Administration de l’Institut Franco-Catalan Transfrontalier

Maison des Pays Catalans

Relevé de décisions

– Compte tenu d’interrogations sur la validité des mandats de certains membres élus, le Président lève la séance afin que la situation du Conseil soit vérifiée et que les élections opportunes aient lieu.

Séance extraordinaire du 10 décembre 2013

Conseil d’Administration de l’Institut Franco-Catalan Transfrontalier

Maison des Pays Catalans

Relevé de décisions

– Mme Martine Camiade, élue directrice le 17 septembre 2012 pour un mandat de cinq ans, déclare souhaiter abandonner cette fonction et la mettre à disposition du conseil. M. Alà Baylac Ferrer est candidat. Il est élu à l’unanimité directeur de l’IFCT jusqu’à la fin du mandat, en septembre 2017.